Les buts de cette association sont de promouvoir les activités de Data Management par tous les moyens, notamment en permettant :

Le siège social est fixé à ISSY LES MOULINEAUXà l'adresse suivante :

DMB
16, rue Kléber
92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

L'association se compose de la façon suivante :

L'adhésion des catégories b et c de l'article 4 est soumise à l'approbation du Conseil.

Le cas échéant, le Conseil statuera sur l'adhésion de personnes relevant de la catégorie (a) de l'article 4.

Les membres individuels versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Les recettes de l'Association se composent :

L'association est dirigée par un Conseil de quatorze membres individuels élus pour 4 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil étant renouvelé tous les deux ans par moitié. Au premier renouvellement les membres sortant sont désignés par le sort et sont rééligibles.

A chaque renouvellement, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de

1) un Président et un vice Président
2) un secrétaire et un secrétaire adjoint
3) un trésorier et un trésorier adjoint

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

En cas de vacance d'un membre, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir du membre ainsi élu prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Les membres du Conseil sont bénévoles.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande d'au moins quatre de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation individuelle ainsi que les membres d'honneur. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Le Conseil d'Administration décide de la convocation de l'Assemblée Générale et de son ordre du jour.

En plus, si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, ou sur demande de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration, le Président peut convoquer une assemblée ordinaire supplémentaire.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour au remplacement (s'il y a lieu) au scrutin secret, des membres du Conseils sortants.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des présents ou des représentés.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs ou sur demande de la moitié plus un des membres du Conseil d'Administration, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour délibérer sur toute modification des statuts (excepté la modification du siège social prévu à l'article 3) et pour dissoudre l'association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Les décisions peuvent être prises par l'Assemblée Générale si elle réunit au moins 2/3 des membres de l'association.
A défaut, une seconde convocation est faite dans le délai d'un mois et la délibération est valable, quel que soit le nombre des votants.

Dans les 2 cas, les décisions sont prises à la moitié plus un des présents.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires liquidateurs : elle attribue l'actif à une association ou à un établissement ayant des buts analogues.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à préciser les divers points non expressément prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l'association.

DMB
16, rue Kléber
92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
E-mail : dmb@univ-mlv.fr